Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je partage pleinement votre préoccupation d’assurer la bonne intégration du projet d’aménagement dans le milieu environnant, mais l’amendement me paraît satisfait par l’article 1er de la loi de 1977, qui fait référence à l’intérêt public. D’autre part, le projet architectural, paysager et environnemental est aujourd’hui nécessaire pour toute demande d’autorisation de lotir, et il comprend les éléments que vous avez mentionnés. Je suggère donc le retrait de ces amendements.

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