Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Je vérifierai ce point, et y reviendrai le cas échéant en seconde lecture ; à ce stade je retire mon amendement.

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