Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La disposition que nous avons adoptée pour éviter la « signature de complaisance » me paraît suffisante.
Si j’ai bien compris, l’amendement vise à appeler l’attention sur des permis qui, dans une zone donnée, seraient tous signés par le même architecte.
