Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :C’est bien ce que j’avais compris. La disposition dont je viens de parler, qui permettra de mobiliser le Conseil national de l’Ordre ainsi que les Conseils régionaux de l’Ordre, permettra de lutter contre ces pratiques. Je suggère donc le retrait ; faute de quoi l’avis serait défavorable.
