Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 26 undecies.

La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 278 .

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