Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cet amendement, auquel la commission s’est déclarée favorable, vise, dans l’esprit des préconisations de la mission d’information relative à la création architecturale, à inciter au recours à l’architecte pour les projets où ce n’est pas obligatoire : un tel recours s’accompagnerait d’une réduction des délais d’instruction du permis de construire.
