Intervention de Annie Genevard

Cet amendement est intéressant dans sa finalité : nous souhaitons tous que les architectes s’impliquent dans les projets et que la qualité architecturale s’améliore. La banalisation des espaces et les projets de pavillonneurs, souvent de piètre qualité, ont de quoi nous désoler.

Cependant, monsieur le rapporteur, votre amendement a suscité un certain émoi au sein de l’Association des maires de France, car les services des collectivités chargés de l’instruction des demandes travaillent dans des conditions parfois difficiles. Dans un certain nombre de territoires, le retrait de l’État ne leur a pas simplifié la tâche… Aussi la perspective d’une réduction des délais inquiète-t-elle un peu.

L’idée d’une expérimentation avec les collectivités volontaires, que vient d’exposer Mme la ministre, me paraît intéressante : elle permettrait, en quelque sorte, une étude d’impact.