Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je vous propose une solution simple, qui relaiera, madame la ministre, la démarche collaborative que vous avez engagée avec votre collègue en charge du logement : adoptons mon amendement ce soir, pour y revenir le cas échéant en seconde lecture, en fonction des résultats de l’expérimentation. Je m’engage par ailleurs à aménager la disposition, notamment sur les délais, pour répondre aux préoccupations de Mme Genevard.

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