Intervention de Fleur Pellerin

Le livre VI du code du patrimoine succède à une longue série de textes qui, depuis 1887, ont prescrit le classement, puis l’inscription, des immeubles et des objets mobiliers. Il en résulte une stratification de textes et de terminologies très variées, qui manquent aujourd’hui de cohérence et d’intelligibilité. J’en donnerai quelques exemples : on évoque ainsi, pour le classement, un intérêt « public » et, pour l’inscription, un intérêt « suffisant » ; pour les immeubles, on indique que cet intérêt se situe du point de vue de l’histoire, de l’art et, pour les objets mobiliers, du point de vue de l’histoire, de l’art, de la science ou de la technique – on pourrait multiplier les exemples.

Toutes ces dispositions et ces formulations ont eu un sens à un moment donné, mais qui se souvient aujourd’hui que les mégalithes, par exemple, sont spécifiquement mentionnés parce qu’en 1913, ils étaient considérés comme des immeubles par destination ?

L’ordonnance précisera que toute protection sera désormais motivée par un intérêt public, dont le degré déterminant le classement ou l’inscription sera apprécié par les commissions consultatives. L’ensemble des catégories d’intérêt envisageables – l’histoire, l’art, l’archéologie, l’architecture, l’ethnologie, la science et la technique – seront prises en compte.

Cette actualisation des critères et des procédures de protection rassemblera dans un cadre plus clair et plus intelligible les apports successifs des XXe et XXIe siècles à la construction de la notion de monument historique.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’y serais défavorable.