Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 30
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Avis défavorable, comme pour le précédent amendement. Là encore, l’étude d’impact semble apporter les éléments nécessaires pour rassurer M. de Mazières et ses collègues.
