Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Avis défavorable, comme pour le précédent amendement. Là encore, l’étude d’impact semble apporter les éléments nécessaires pour rassurer M. de Mazières et ses collègues.

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