Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 33
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Plusieurs d’entre nous ont été interpellés à propos du problème des moulins, qui sont en France au nombre de 60 000, ce qui n’est pas rien. Nous reconnaissons avec vous, monsieur de Mazières, madame Nachury, la nécessité de protéger les moulins, qui ont une importance patrimoniale que personne ne peut contester.
Le problème est que votre amendement, tant dans son champ que dans son dispositif, me paraît large, pour ne pas dire : trop large. Soustraire l’ensemble des 60 000 moulins de France aux dispositions de l’article L. 214-17 du code de l’environnement relatif au classement des cours d’eau dans le but d’assurer la continuité écologique,…
