Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Ma réponse est la même pour tous ces amendements de M. Lefebvre qui visent à ajouter le qualificatif « religieux » à chaque fois que le texte évoque le patrimoine culturel : en vertu de la loi de 1905, le patrimoine religieux ne saurait être protégé en tant que tel. Les édifices religieux sont considérés comme faisant partie du patrimoine culturel dès lors qu’ils présentent un intérêt historique, technique ou artistique.
