Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement vise à fixer un cadre législatif prévoyant la réalisation dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, concerné d’un outil dédié à la préservation durable du patrimoine mondial. Cet outil pourrait formellement se concevoir comme un chapitre à part entière du document d’orientation et d’objectifs du SCOT, qui pourrait par exemple s’intituler «document de préservation durable du patrimoine mondial ».

La loi pourrait ainsi conférer des habilitations particulières à ce document de préservation durable du patrimoine mondial afin de lui donner les moyens de répondre aux obligations résultant de la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée le 16 novembre 1972.

De telles dispositions législatives viendraient conforter les démarches originales déjà suivies dans certains secteurs. Je pense notamment à l’interSCOT de la baie du Mont-Saint-Michel – je suis désolé de devoir la citer à nouveau – qui regroupe trois pays.

Cette démarche volontaire consistant à assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine à travers des documents d’urbanisme nécessite d’être relayée par la loi afin d’être dotée des moyens réglementaires et de la légitimité dont elle a besoin.