Intervention de Patrick Bloche

Votre amendement me semble en partie satisfait puisque la collectivité en charge du SCOT doit prendre en compte les éléments du plan de gestion lorsqu’elle l’élabore ou qu’elle en entreprend la révision.

Par ailleurs, si je comprends votre souci de préservation, les mesures que vous proposez relèvent plus à mon sens du plan local d’urbanisme que du document d’orientation et d’objectifs.

Enfin sur la forme, l’adoption de votre amendement aurait pour effet d’abroger un article du code de l’urbanisme relatif au document d’orientation et d’objectifs en zone de montagne. Je doute qu’un tel résultat soit conforme à votre souhait. Je sais bien que Saint-Malo est près du niveau de la mer, mais connaissant nos collègues qui défendent des zones de montagne, je pense que vous risquez de vous faire beaucoup d’ennemis.

Pour vous protéger de ce risque, je vous invite à retirer votre amendement