Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

J’ai lu attentivement votre amendement, et il y a dans ma réponse au moins un élément incontestable : votre proposition « écrase » un article du code de l’urbanisme relatif au document d’orientation et d’objectifs en zone de montagne. Je trouve donc extrêmement désagréable la façon dont vous qualifiez ma réponse à l’issue d’un débat où j’espère avoir fait preuve de disponibilité et de respect à l’égard de tous les amendements qui ont été déposés.

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