Intervention de Patrick Bloche

Je vous remercie vraiment d’avoir proposé cet amendement, qui permet, à une heure certes tardive, d’aborder la problématique de l’intercommunalité. Depuis que les compétences en matière d’urbanisme ont été transférées aux intercommunalités, le problème est d’assurer la sauvegarde du patrimoine monumental au sein d’une intercommunalité sans remettre en cause les compétences de l’EPCI en matière d’urbanisme et sans casser la dynamique d’élaboration des documents locaux d’urbanisme, en cohérence avec la loi ALUR.

Vous proposez ici une solution, et, sauf erreur, le Gouvernement devrait également faire une proposition en la matière. Quant à moi, je vous soumettrai via un amendement à l’alinéa 35 une solution issue des travaux en commission.

C’est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer cet amendement. Nous avons intérêt, comme pour le sujet des moulins, à trouver ensemble une solution d’ici la deuxième lecture.