Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Dans ce cas, je prends acte du fait que vous considérez que la demande est légitime. Nous verrons si la solution que vous proposez remplit l’objectif de cet amendement.

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