Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je salue votre investissement sur ce sujet, madame Genevard, et l’examen de mon amendement no 484 , qui vise à modifier la première phrase de l’alinéa 35, va nous permettre de continuer à travailler sur ce point.
Cet amendement a pour objet de permettre à une commune couverte par une cité historique et n’ayant plus la compétence en matière de plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou PSMV, celle-ci ayant été transférée à l’établissement public de coopération intercommunale, de conduire les études préalables à l’élaboration du PSMV. Pour garantir la cohérence des documents d’urbanisme, le PSMV sera ensuite élaboré puis approuvé par l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme.
Voilà l’avancée que je vous propose mais je reste ouvert à toute possibilité d’aller plus loin encore d’ici la deuxième lecture.
