Intervention de François de Mazières

À cette heure-là, nous devons nous montrer particulièrement disciplinés mais nous venons d’aborder un sujet absolument majeur, celui du problème que pose l’intercommunalité pour le traitement des monuments historiques.

Nous savons très bien qu’un président d’intercommunalité peut exercer des pressions s’il est en total désaccord avec le maire de la commune où est situé le monument historique en jeu.

Nous avions pensé recourir au plan de secteur. Ce que vous venez de dire ne résout pas le problème et nous devons en effet travailler d’arrache-pied pour trouver une solution.

L’amendement que je vous propose est plus simple mais il n’en a pas moins son importance. Il s’agit, à l’alinéa 7, d’insérer les mots « y compris vernaculaire » après le mot « patrimoine ».

Il vise à préciser que l’inventaire du patrimoine de la cité historique prendra bien en compte le patrimoine vernaculaire, élément culturel essentiel.

Nous avons évoqué tout à l’heure le travail effectué par la fondation du patrimoine dont c’est un peu la vocation de veiller à ce patrimoine dit de proximité. Il est donc de bonne politique que cela soit mentionné directement dans la loi.