Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je m’apprête à défendre un amendement dont je connais déjà le sort que lui réserve le Gouvernement.

Pourquoi l’ai-je déposé, de même que d’autres amendements que je ne présenterai pas puisqu’ils ont tous le même objet ?

Il s’agit de rendre le dispositif proposé par cet article 36 encore plus attractif dans une logique de dynamisation de la création architecturale dans notre pays, laquelle est au coeur de la mission d’information à quoi un certain nombre de nos collègues ont participé et dont vous avez repris des conclusions, madame la ministre, à travers votre stratégie nationale pour l’architecture.

Les trois groupes de travail coordonnés par M. Nordemann se sont également inscrits dans la même logique.

Nous avons donc été évidemment très heureux de constater que, pour rendre ce dispositif plus attractif, vous avez repris le principe d’une dérogation à hauteur de 5 % du volume initial autorisé, prenant en compte tant l’emprise au sol que la hauteur.

Dès lors, j’étais tenté de dire non pas « encore plus ! » mais de m’inscrire dans cette dynamique en déclarant avec un enthousiasme dont je sais qu’il est aussi le vôtre, madame la ministre : pourquoi pas, allons-y, proposons une dérogation qui ne viserait pas 5 % mais – soyons audacieux, de l’audace, encore de l’audace ! – 10 % du volume initial autorisé !

Tel est l’objet d’un certain nombre d’amendements que j’ai donc déposés mais je vous laisse le soin de répondre, madame la ministre, avant de faire connaître le sort que je leur destine, sachant que la commission a accompagné son rapporteur.

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