Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :À cette heure tardive, je ne vais pas compliquer la tâche de Mme la ministre. En outre, je connais les arbitrages qui ont été rendus.
Je retire donc dans l’immédiat l’amendement no 279 et je retirerai les trois autres mais, au-delà d’une expérimentation qui permettra dans quelques années de mesurer l’effet de la dérogation à 5 %, je souhaiterais que nous travaillions dans l’esprit de notre rapport et, pour reprendre une proposition que nous avions défendue, que l’on puisse oeuvrer dans la perspective de la seconde lecture à la détermination des conditions permettant de créer dans notre pays des zones expérimentales.
Plutôt que d’envisager une dérogation à hauteur de 5 % ou 10 %, il s’agirait de disposer en quelque sorte de « zones franches » où les dérogations pourront être très dynamiques afin que la création architecturale puisse s’exprimer.
Mon propos semblera d’une banalité extraordinaire mais je pense qu’il relève de notre responsabilité collective, ici, de permettre à celles et ceux qui, dans 150 ou 200 ans feront les lois dans cet hémicycle ou dans un autre lieu, de protéger le patrimoine du début du XXIe siècle – mais pour qu’il y en ait un, encore faut-il libérer la création architecturale.
