Intervention de François de Mazières

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s’agit d’un sujet important parce que nous voulons à la fois promouvoir l’architecture contemporaine et protéger le patrimoine.

J’avoue que la proposition visant à instaurer des dérogations de 5 % ou 10 % m’a gêné, surtout pour ce qui concerne les espaces protégés.

Même si l’architecture contemporaine passionne, de même que le patrimoine, il est évident qu’un maire qui réalise un document d’urbanisme travaillera notamment avec l’architecte des Bâtiments de France s’il s’agit d’un secteur protégé mais de manière calibrée, au niveau adéquat.

Ce n’est pas selon moi la bonne solution, ensuite, d’envisager des dérogations de 5 % ou 10 %.

En revanche, ce que vous venez de dire m’intéresse beaucoup plus, monsieur le rapporteur : des zones expérimentales permettraient de bénéficier d’une grande liberté.

Il y a une contradiction entre ce que nous venons de dire concernant les espaces protégés – que nous voulons vraiment protéger – et le fait de faire sauter des documents d’urbanisme – dont vous proposez d’ailleurs qu’ils soient refaits dans les dix prochaines années – pour promouvoir une architecture qui, honnêtement, est toujours discutable et subjective.

Je peux d’autant plus en parler que, dans ma ville historique, je promeus la jeune architecture mais là où il le faut, me semble-t-il, et à partir d’un document bien pensé.

Je trouve donc que la proposition que vous venez de formuler, monsieur le rapporteur, différente de celle qui est exposée dans vos amendements, est plus intéressante. Nous travaillerons volontiers en ce sens-là.