Intervention de Patrick Bloche

Il s’agit de revenir sur la question de l’isolation extérieure des immeubles situés dans le périmètre des abords d’un monument historique ou d’une cité historique dans lesquels les travaux sont soumis à l’autorisation de l’administration et à l’avis d’un architecte des Bâtiments de France.

Pour faire court, nous avons discuté en commission de la possibilité de prendre en compte le fait que l’isolation extérieure – dont la légitimité est incontestable en termes de maîtrise des dépenses énergétiques – s’adapte difficilement au bâti ancien, notamment lorsqu’il s’agit de protéger le patrimoine monumental, préoccupation qui nous est bien évidemment essentielle.

C’est pourquoi nous avions prévu quatre cas où ces dispositions concernant l’isolation extérieure n’étaient pas applicables.

J’ai discuté avec Denis Baupin, qui voulait défendre deux amendements mais qui ne peut être présent parmi nous ce soir. Je pense que nous avons travaillé utilement, comme je l’ai fait quant à moi souvent avec nombre d’entre vous et avec grand plaisir, tant en commission que pour préparer la discussion en séance publique.

Il est souhaitable de trouver un bon point d’équilibre en limitant la dérogation de non-application aux dispositions concernant l’isolation extérieure aux immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques en application du Titre II du Livre six du code du patrimoine – il s’agit du a), de l’alinéa 18 – et aux immeubles protégés en application du 2° du III de l’article L.123-1-5 du code du patrimoine – il s’agit de l’alinéa 21.

Cet amendement de compromis vise donc à supprimer les alinéas 19 et 20 dans le texte de la commission qui, à vrai dire, n’apportaient pas grand-chose.