Intervention de Patrick Bloche

Il s’agit de l’amendement que je me suis permis de présenter tout à l’heure pour convaincre, et j’y ai réussi, Mme Genevard de retirer le sien. Cet amendement donne la possibilité à une commune membre d’une intercommunalité de conduire les études préalables à l’élaboration de son plan de sauvegarde et de mise en valeur – PSMV. Cela renforce les dispositions que nous avons déjà adoptées en commission, et je renouvelle ma proposition de continuer à travailler de manière efficace sur cette question précise de l’intercommunalité.