Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Entre la dévolution totale à l’intercommunalité et le recours proposé par cet amendement, il faut que nous ayons un dispositif intermédiaire – c’est ce que je proposais à travers le plan de secteur. Tout cela sera à reprendre en deuxième lecture.

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