Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 37
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’avis de la commission est favorable, puisque nous nous réjouissons, comme Mme la ministre, d’avoir vu aboutir ces longues négociations entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition au sujet du contrat d’édition.
