Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Seconde délibération
Sandrine Mazetier, présidente :En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 14 A du projet de loi.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1 .
