Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Seconde délibération
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Comme je vous l’ai annoncé hier, le Gouvernement a souhaité une seconde délibération sur l’article 14 A.
Avec cet amendement, le Gouvernement propose de supprimer l’amendement no 295 de M. Jean-Patrick Gille, et de revenir ainsi sur la position erronée exprimée en séance publique. Le Gouvernement propose, dans cette nouvelle écriture de l’article 14 A, de reprendre l’amendement no 294 de M. Jean-Patrick Gille, qui n’avait pu être discuté. Il appuie ainsi la demande d’un rapport sur la situation du dialogue social et de la représentativité des négociateurs professionnels du secteur du spectacle vivant et enregistré.
