M. Jean-Patrick Gille pensait que son amendement no 295 , qui a été adopté en première délibération, et qui a constitué l’article 14 A, ne serait pas adopté, du fait d’un avis du Gouvernement qu’il imaginait négatif. Il avait donc proposé un amendement de repli, no 294, que le Gouvernement a repris, et que nous allons voter.
Tout cela pour vous dire que Jean-Patrick Gille, qui dort peut-être, et c’est ce que nous lui souhaitons à l’heure qu’il est, n’aura pas besoin d’être réveillé.