Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :La première des trois propositions de loi porte sur les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Elle a été déposée par notre collègue Annie Genevard, et le rapporteur en est Yannick Moreau. Notre commission connaît bien le sujet, puisqu'elle a déjà eu l'occasion d'en discuter longuement.
