Intervention de Sophie Rohfritsch

Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

Je souligne le bien-fondé de la proposition de loi qui nous est présentée. L'adopter permettrait de renforcer le rôle de l'État, en redéfinissant le rôle du préfet pour qu'il puisse mieux répondre aux besoins des élus locaux.

Je me contenterai de rappeler des faits qui se sont passés dans une commune voisine de la mienne. En juillet, une communauté de voyage qui était venue une première fois, puis s'en était retourné sur les instances du maire de la commune, est revenue s'installer dans la même commune. Le maire ayant tenté à nouveau de discuter, certains de ses membres n'ont pas hésité à le saisir par les bras et les pieds et à le transporter sur vingt mètres. Et ne croyez pas que je vous livre une version romancée de l'événement ! Le maire a été giflé et ses clefs de voiture lui ont été dérobées, alors que la gendarmerie était présente. Le cabinet du préfet avait donné pour instruction de ne pas intervenir, au motif qu'il fallait éviter des remous et des mouvements de foule.

J'ai eu l'occasion d'intervenir à ce sujet, il y a quinze jours, devant l'assemblée générale de l'association des maires du Bas-Rhin, sur cette situation qui a été très mal vécue par la population. L'État démissionne ! Je trouve que tout cela est très léger, car chacun a des droits et des devoirs. Il faut trouver un équilibre respectueux de chacun. Il ne faudrait pas occulter pareille atteinte au premier magistrat d'une commune, atteinte à sa fonction comme à son intégrité physique. Au contraire, il convient d'y répondre en réécrivant la loi.

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