Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 septembre 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

La question est de répondre concrètement aux difficultés qui se posent sur le terrain, et non d'afficher des postures sans efficacité. À notre rapporteur, qui, dans un élan d'optimisme, évoquait des disparités territoriales dans la mise en oeuvre de la « loi Besson », je veux rappeler que quand le département de Paris se conforme à ses obligations en mettant en place une aire d'accueil, les communes limitrophes du bois de Vincennes – Saint-Maur-des-Fossés, Nogent-sur-Marne, Vincennes –, gérées par des maires étiquetés Les Républicains, pétitionnent contre son installation ; tout comme elles protestent contre la mise en oeuvre de la solidarité nationale par le département de Paris, alors qu'elles-mêmes ne satisfont pas aux obligations de la « loi SRU ». Décidément, il est des Français qui se considèrent comme plus égaux que d'autres, et des maires Les Républicains qui refusent d'appliquer la loi !

Je précise que le présent propos liminaire vaudra défense de tous les amendements de suppression que j'ai déposés sur le texte, à l'exception de l'amendement CL32 qui est retiré.

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