Intervention de Philippe Goujon

Il s'agit de permettre des fouilles avant et après les parloirs. Les fouilles par palpation et les fouilles intégrales sont les seules auxquelles puisse procéder le personnel pénitentiaire. La loi pénitentiaire de 2009 soumet ces fouilles à un double critère de nécessité et de proportionnalité pour éviter les pratiques inutilement vexatoires ou humiliantes. Toutefois, une difficulté se pose concernant les sorties de parloir, puisqu'il n'est plus possible d'organiser une fouille systématique des détenus. Cette situation favorise évidemment l'introduction de substances et d'objets, notamment de téléphones. Nous proposons donc, par cet amendement, d'instaurer une dérogation ciblée afin de permettre aux surveillants de fouiller les détenus ayant eu un contact avec l'extérieur, le recours à une fouille intégrale plutôt qu'à une fouille par palpation restant soumis à une exigence de proportionnalité.

Nous proposons également de rendre systématique la fouille par palpation des visiteurs avant l'accès aux parloirs.