Intervention de Guy Geoffroy

Je remercie mes collègues commissaires, qui ont bien compris l'exposé de ma proposition. Je soutiens totalement les remarques de notre collègue Mennucci, mais contrairement à la pratique habituelle, je crois qu'il faut d'abord voter le texte de loi puis, avec l'accord du Gouvernement, immédiatement mettre en place tous les éléments qui permettront à cette nouvelle disposition législative d'entrer en vigueur avec le plus de pertinence et le moins de contraintes supplémentaires.

J'ai noté qu'il n'y aurait pas de vote hostile, ce qui me fait dire que cette proposition de loi devrait prospérer et nous devrions progresser, avec le Gouvernement, à partir de ce texte.

Article unique (art. 371-6 [nouveau] du code civil) : Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs