Le président de l'Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, a annoncé le 2 octobre 2013 que 2014 serait « l'année de l'évaluation des grandes lois votées par le Parlement ». La loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la banque publique d'investissement (BPI) en fait partie.
Je tiens à souligner la qualité des auditions et la pertinence des interventions entendues lors des travaux de la mission, en insistant surtout sur le travail en commun que nous avons pu mener depuis le début de l'année avec le rapporteur, Laurent Grandguillaume. Ce rapport d'information a une vocation pédagogique car il démontre que la mission de contrôle du Parlement s'exerce pleinement.
Structure jeune, Bpifrance figure désormais pleinement dans le paysage institutionnel français, ce qui implique que la définition de ses missions soit précisée pour plus de cohérence et de pragmatisme, afin que tout dirigeant d'entreprise sache ce qu'il peut en attendre. C'est l'enjeu du recentrage souhaitable de la politique de communication du groupe.
Bpifrance s'engage régulièrement aux côtés des collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, pour renforcer le soutien aux entreprises dans les phases clés de leur développement. En effet, dans l'environnement économique que nous connaissons, l'accompagnement des mutations des PME en entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des très petites entreprises (TPE) en PME est essentiel. C'est dans ce sens que l'articulation des relations entre Bpifrance et les nouvelles grandes régions sera décisive dans les mois qui viennent.
Il convient, plus généralement, de « recréer » dans notre pays un environnement favorable aux entreprises et à l'envie d'investir, avec un système fiscal incitatif et non dissuasif. L'entreprise n'est pas notre ennemie ! Nous devons créer un « cercle de confiance » permettant aux chefs d'entreprise de passer, l'an prochain, à la vitesse supérieure, et il faut absolument d'éviter que ces derniers ne soient submergés par la constitution chronophage de dossiers même si les retards pris sur le poste « investissements » pendant la crise expliquent pour une bonne part la baisse de la croissance, et les retards préjudiciables dans le renouvellement de l'équipement des entreprises et des infrastructures, qui en conséquence sont vieillissants.