Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, présidente de la mission d'information commune sur Bpifrance :

Après que le rapporteur a évoqué le cadre d'action de Bpifrance et ses outils, j'en viens à la question de son insertion dans le paysage économique national.

Il n'est pas toujours aisé de comprendre les mécanismes de décision et de gouvernance de la Bpifrance, qui diffèrent d'ailleurs suivant le type d'intervention. La complexité ne résulte pas seulement d'une organisation duale, autour des deux activités juridiquement distinctes de financement et d'investissement, elle se retrouve également dans la conduite des missions de l'institution car, si la BPI agit la plupart du temps en tant que structure autonome et indépendante, elle peut également agir en tant qu'opérateur de l'État, notamment dans le cadre de la gestion du programme d'investissements d'avenir (PIA). L'impulsion donnée par les deux actionnaires principaux que sont l'État et la Caisse des dépôts est ainsi variable d'un domaine à l'autre. La question de l'actionnariat à 5050 de la BPI peut aussi être posée : lorsque deux capitaines dirigent un même navire, malgré leur étroite coordination, des divergences peuvent survenir et il est plus difficile de définir un cap.

Par ailleurs, la BPI doit coordonner son action avec d'autres acteurs comme la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, les commissaires au redressement productif, la Caisse des dépôts ou encore l'Agence des participations de l'État ou l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ces interactions multiples mériteraient d'être clarifiées.

Enfin, il est clair que des partenariats dynamiques ont été mis en place avec la plupart des régions pour la constitution de fonds permettant des interventions communes avec Bpifrance. Pour autant, l'association des régions à la gouvernance nationale de Bpifrance demeure trop limitée, et leur implication dans la gouvernance reste variable d'une région à une autre. Les comités régionaux d'orientation (CRO) ne sont pas réunis selon les mêmes agendas. Les présidents de conseils régionaux doivent être des « forces motrices » encore plus qu'ils ne le sont aujourd'hui : ils doivent réunir plus souvent les CRO et veiller à ce que leurs membres soient régulièrement informés par Bpifrance.

Le déplacement de notre mission d'information commune à Caen, en Basse-Normandie, a été riche d'enseignement. Les entrepreneurs que nous avons rencontrés étaient motivés et enthousiastes concernant le déploiement de Bpifrance.

En conclusion, la valeur ajoutée de la BPI dans le paysage économique est réelle et positive. Toutefois, l'approche financière qui lui permet de garantir son sérieux et sa pérennité pourrait être complétée par une approche plus industrielle et sociale. C'est aussi cela que les citoyens sont en droit d'attendre d'une banque publique financée très majoritairement par de l'argent public. L'investisseur avisé doit aussi être un investisseur assumé pour jouer pleinement son rôle en appui de la politique économique et industrielle de la nation.

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