Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Ce rapport d'information montre que Bpifrance remplit aujourd'hui sa mission. Cette jeune institution est devenue en très peu de temps un acteur reconnu de la vie économique nationale et territoriale grâce à la qualité de ses équipes et au rôle essentiel qui est le sien en matière de stratégie d'investissement. La présidente de la mission d'information vient de le dire : « La valeur ajoutée de la BPI dans le paysage économique est réelle et positive. »

Le nombre d'entreprises que Bpifrance a pu soutenir dans le cadre de sa doctrine mérite d'être souligné. Tournée vers les PME, les ETI et les TPE, Bpifrance les a soutenues pour innover, grandir, exporter et embaucher. L'année dernière, le rapporteur a rappelé que 82 000 entreprises, totalisant 1,3 million d'emplois, ont reçu une aide de la part de la BPI. J'ajoute que la mission d'information de notre assemblée sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, que présidait Olivier Carré, et dont le rapporteur était Yves Blein, a montré le rôle de Bpifrance dans le préfinancement du CICE dès 2013-2014.

L'ensemble de ces éléments font de Bpifrance un acteur incontournable et irremplaçable. Le rapport d'information montre cependant que des améliorations sont possibles sur plusieurs points.

La mission fait des préconisations utiles concernant l'assouplissement des règles de cofinancement. Il faut également accroître la coordination sur le territoire entre les acteurs publics du soutien à l'innovation. Ce soutien ne relève pas uniquement de Bpifrance, qui peut toutefois jouer un rôle d'animation, même s'il s'agit de l'une des vocations des comités régionaux d'orientation. Il est enfin nécessaire d'améliorer encore la coopération entre Bpifrance, la Caisse des dépôts et consignations, et l'Agence des participations de l'État. Nous avons désormais la chance de disposer d'un « pack » de la puissance publique pour l'investissement ; il faut soutenir le « maul » – vous me permettrez d'utiliser ce vocabulaire en période de coupe du monde de rugby – et accroître la réactivité dans l'examen des dossiers car les entrepreneurs ont besoin de réponses rapides.

Lors des débats parlementaires qui ont présidé à la création de Bpifrance, nous avions insisté sur la prise en compte des enjeux européens pour le soutien à l'innovation, je pense en particulier à la mise en place de fonds européens de capital-risque qui agiraient conjointement avec la Banque européenne d'investissement. Il s'agit d'un enjeu majeur pour les jeunes entreprises innovantes et pour leur localisation en Europe. Après une phase d'amorçage, elles sont bien souvent la cible de multinationales extra-européennes dont nous constatons parfois la voracité. Quelles sont les préconisations de la mission d'information commune sur ce sujet ?

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