Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 septembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

En raison des règles prudentielles et notamment de l'application des accords de Bâle III, les établissements financiers restent très en retrait sur de nombreux projets. Cette grande prudence suscite toujours des interrogations de la part des entreprises et au sein des chambres consulaires. En créant Bpifrance, le législateur visait précisément à ce que cette institution se substitue en partie aux organismes financiers traditionnels. J'ai pourtant le sentiment qu'elle se conforme aujourd'hui à des règles identiques. On ne saurait vraiment l'en blâmer, les règles prudentielles sont une réalité. Mais à quoi aura servi la création d'une banque publique d'investissement si elle fait la même chose qu'un organisme classique ?

Le refus de Bpifrance de s'engager auprès de certaines entreprises qui l'ont sollicitée peut comporter un risque pour ces dernières en termes de solvabilité et de crédibilité. Il est d'ailleurs judicieusement proposé dans le rapport d'information de « veiller à ce que Bpifrance ne joue pas le rôle d'une agence de notation ».

Aujourd'hui, s'il y a un conseil à donner aux porteurs de petits projets, ce n'est ni d'aller voir leur banque ou ni de solliciter la BPI, c'est de faire de faire appel au crowdfunding. Comment est-il donc possible de mieux accompagner les petits projets ?

Certaines entreprises de l'économie collaborative ont pu se développer grâce à des aides. Pour que leur activité dépasse les frontières du territoire national, elles ont cependant besoin de faire appel à des ressources très importantes qu'elles ne peuvent trouver en France. Elles sont alors dans l'obligation d'aller dans la Silicon Valley pour lever 5 ou 6 millions d'euros. C'est dommage ! Si nous ne prenons pas en compte les grandes plateformes de l'économie numérique qui se développent aujourd'hui, nous risquons de passer à côté de la troisième révolution industrielle qui va transformer la nature de notre économie. La France a bien Meetic ou Blablacar, mais cela ne sera pas suffisant. Les plus grandes entreprises aujourd'hui ne passent plus par un financement national et cela pose un véritable problème.

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