Intervention de Éric Woerth

Le financement et la gestion des groupes publics de l'audiovisuel posent un certain nombre de problèmes comme le montre l'actualité – je pense, par exemple, à la nomination de la nouvelle présidente de France Télévisions.

Notre mission d'information a donc entrepris un travail utile sous la houlette de son rapporteur qui est également rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles. Il a notamment effectué un intéressant déplacement à Londres où il a rencontré des représentants de la BBC et le ministre britannique de la culture. Tout n'est évidemment pas transposable d'un pays à l'autre, mais certains modèles qui fonctionnent peuvent toutefois nous inspirer.

Les finances de l'audiovisuel public sont pour le moins « tendues ». Nous constatons un inquiétant effet de ciseau : les ressources publiques et commerciales progressent de moins en moins rapidement, alors que les charges augmentent de plus en plus vite. Cette situation est d'autant plus dangereuse que l'avenir est incertain pour les groupes privés ou publics.

Un très grand écart existe par ailleurs entre les engagements de la puissance publique à l'égard de l'audiovisuel public et leur traduction dans les faits. La plupart de ces engagements ne sont, en effet, pas respectés.

Lors de nos travaux, nous avons rencontré une large gamme d'interlocuteurs représentant aussi bien le secteur public que le secteur privé. Ce contact avec les acteurs nous amène à penser qu'il faut évidemment poursuivre la restructuration de l'audiovisuel public. Des « économies structurelles » ont déjà été entreprises, mais nous devons aller plus loin. Il n'y a pas d'avenir pour l'audiovisuel public sans une restructuration, une réorganisation – qu'importe les termes, prenons les moins violents –, et des économies de gestion qui ne peuvent passer que par une refonte du modèle en termes d'organisation et probablement de fonctions, de moyens et de missions. C'est vrai tant pour Radio France que pour France Télévisions. Nous rendons hommage aux efforts déjà accomplis ces dernières années ; ils portent leurs fruits aujourd'hui. Les choses ne vont cependant pas encore assez loin.

Je l'indique dans l'avant-propos, je ne partage pas la position du Rapporteur concernant deux des préconisations du rapport d'information.

Je ne pense pas qu'il soit possible à court terme d'élargir l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), plus connue sous le nom de redevance, car j'estime que nous nous trouvons dans un contexte fiscal que j'ai qualifié d'« oppressant ». Les contribuables ne sont pas prêts à payer davantage ni d'ailleurs à voir de nouveaux supports soumis à la CAP. Évidemment, le Rapporteur ne demande pas une taxation généralisée de tous les ordinateurs ou de toutes les tablettes, sa proposition est plus fine, mais elle reste à mon sens très difficile à mettre en oeuvre aujourd'hui.

Je ne pense pas non plus qu'il soit possible de réintroduire la publicité entre 20h00 et 21h00 sur les chaînes publiques. Les recettes publicitaires sont extrêmement variables et le « gâteau » ne peut pas s'agrandir quand les opérateurs se multiplient – la question s'est posée récemment concernant l'avenir de LCI. Pour ma part, j'estime que nous devons camper sur nos positions et conserver le modèle actuel sans publicité à partir de 20h00. Le Rapporteur et moi-même nous rejoignons cependant sur notre proposition extrême : la meilleure des situations pour un groupe comme France Télévisions serait qu'il n'ait pas besoin du tout d'avoir recours à la publicité, et que son financement repose sur un autre modèle économique, car la publicité fait évidemment peser une contrainte très forte sur la nature des programmes.

Pour aller dans ce sens, il faudrait diversifier les ressources. La dernière partie du rapport d'information est consacrée à ce sujet. Les mécanismes de financement actuels sont peut-être compréhensibles vus de la planète Mars ; pour nous, ils restent obscurs ! Des rapports étonnants sont noués entre diffuseurs et producteurs, et des critères surprenants conduisent à une atomisation de la production. Les diffuseurs ne sont pas propriétaires de grand-chose et ils n'ont pas la propriété des mandats de commercialisation. Ce système fonctionne avec de l'argent public sans beaucoup de contrôle, c'est le moins que l'on puisse dire. Sans tout remettre en cause, nous proposons une réforme assez complète qui s'inspire du modèle britannique, afin que nous puissions conserver un audiovisuel public fort et préserver la création culturelle. Cet objectif était sans doute à l'origine de l'organisation actuelle du modèle de production. Je ne sais pas s'il a été atteint. En tout cas, la dispersion des producteurs est totale et nous n'avons pas fait naître de véritable puissance à l'exportation.

J'ajoute que toutes les taxes affectées doivent être correctement fléchées : il ne faut pas qu'elles profitent au budget général, mais bien à l'audiovisuel public.