Intervention de Lionel Tardy

Dans l'hémicycle, dans quelques instants, lors de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, certains députés demanderont une taxation supplémentaire du cloud pour alimenter la redevance pour copie privée. Les situations ne sont pas les mêmes, mais les problèmes sont proches et s'expliquent par le changement de modes de consommation lié à de nouvelles donnes économiques. En matière de télévision, le poids des chaînes historiques leaders est en baisse en raison de la multiplication des acteurs : vingt-cinq chaînes nationales et quarante chaînes locales sont accessibles gratuitement, et l'on compte onze chaînes nationales payantes. Face à la profusion de l'offre gratuite, les gens se demandent pourquoi ils paieraient un service qu'ils ne consomment pas ou qu'ils ne souhaitent pas consommer.

L'augmentation des taxes ou l'élargissement des assiettes constituent des solutions qui auront leurs limites car nous n'en sommes aujourd'hui qu'au début de l'« uberisation » de l'économie. Nous n'avons encore rien vu ! Le législateur ne propose systématiquement qu'une solution : augmenter les taxes, augmenter la base… Ce n'est que reculer pour mieux sauter ! Il faudra des réformes de fond de l'audiovisuel public, du numérique, de l'économie car, quoi qu'il arrive, les évolutions futures ne seront pas favorables aux acteurs historiques. Toutes les augmentations de taxe du monde n'y changeront rien.