Intervention de Véronique Massonneau

Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, chers collègues, après son rejet par le Sénat, nous reprenons l’examen de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée par notre Assemblée en première lecture. C’est avec regret que je constate que notre système de navette parlementaire n’a pour le moment pas fait évoluer ce texte qui me semble encore inadapté aux véritables attentes des Français. Si nous sommes les représentants du peuple, c’est pour voter des lois qui répondent à leurs attentes. Or, ce texte incomplet n’apporte pas de réponse aux situations que chacun a en tête.

Je pense tout d’abord à Vincent Lambert, encore otage de décisions de justice en raison d’une famille déchirée et d’une loi inadaptée qui ne permettent pas de déterminer clairement quel serait le choix de Vincent. En effet, la loi actuelle prévoit, dans le cas d’une personne inconsciente qui n’a pas rempli de directives anticipées, de faire appel à la famille ou aux proches, sans définir le vaste périmètre que cela suppose. Qui définit ce qu’est un proche, quand la personne est inconsciente pour le dire ? Quelle place dans ce genre de décision peut-on donner à un membre de la famille qui serait en rupture avec le patient ?

L’ambiguïté de la législation actuelle – qui n’est toujours pas résolue dans cette proposition de loi – ajoute de la douleur à la douleur. C’est pourquoi je défendrai un amendement qui propose la mise en place d’une procédure de médiation afin qu’un médiateur puisse apprécier les témoignages de la famille et des proches avec un regard neutre pour trouver une issue la plus proche possible de celle qu’aurait souhaité le patient. Je pense aussi à Jean Mercier, poursuivi pour non-assistance à personne en danger envers sa femme Josanne. Quelle réponse apporte cette proposition de loi à une telle situation ? Aucune. Faudrait-il que nous ignorions ces situations de détresse qui poussent certains Français à réclamer à choisir en toute lucidité le moment et la manière dont ils souhaitent mourir ?

Reconnaissons-le : de trop nombreuses demandes de patients de mettre fin à leurs jours sont la conséquence du manque de places en soins palliatifs, de notre échec à leur apporter un accompagnement adapté pour que leurs derniers jours soient apaisés et dignes. Mais nous ne pouvons pas non plus nier que certaines demandes persistent malgré les soins, que certaines souffrances, physiques ou psychiques, ne peuvent être soulagées. Pourquoi devrions-nous refuser d’entendre ces Françaises et ces Français ? Pourquoi devrions-nous le leur refuser s’ils souhaitent partir entourés de leurs proches, à leur domicile ? Parfois, et nous devons l’accepter, le choix s’impose entre souffrir et mourir. Vous avez affirmé le contraire en commission Monsieur Leonetti, mais c’est pourtant la réalité :…