Intervention de François de Rugy

À ce stade, je voudrais rappeler qu’en première lecture, j’avais voté pour cette proposition de loi, bien que je trouve qu’elle n’aille pas assez loin, parce que je considère que c’est une avancée – à mon avis, il faut toujours soutenir les avancées et ce qui est susceptible de débloquer une situation bloquée depuis dix ans. Cependant, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, la donne a changé, dans la mesure où le Sénat n’a pas voulu appuyer le compromis trouvé à l’Assemblée nationale, ni même l’amender a minima, et qu’il a rompu, en quelque sorte, la volonté de consensus qui prévalait. De surcroît, je ne pense pas qu’il soit possible d’avancer sur ces questions par consensus : l’histoire montre que les réformes dites « de société » ont toutes été adoptées dans un climat plutôt conflictuel ; ce n’est que par la suite, par leur application, qu’elles deviennent consensuelles – ou non. Et quand elles le deviennent, elles ne sont plus remises en cause.

Je voterai donc les amendements qui permettraient d’aboutir à un nouvel équilibre, propre à l’Assemblée nationale, une majorité d’entre nous étant, j’en suis convaincu, prêts à aller plus loin que le compromis initial proposé par nos collègues Claeys et Leonetti.

Et à l’attention de M. Mariton, qui soulignait qu’il fallait privilégier, non pas les opinions personnelles, mais la position du législateur, eh bien, je précise que je dis cela en tant que législateur ; peu importe ma position personnelle – je ne suis d’ailleurs militant d’aucune des causes en présence. Mais je crois que notre rôle de législateur est de permettre à chaque personne, à chaque Française et chaque Français, de faire valoir sa position personnelle. Voilà pourquoi je souhaite que les amendements sur le suicide médicalement assisté soient adoptés.