Intervention de Xavier Breton

Nous ne nous opposons pas frontalement au texte – aussi n’avons-nous pas déposé d’amendement de suppression –, mais souhaitons l’enrichir. En revanche, nous défendrons un amendement de suppression de l’article 3.

L’amendement no 274 , qui reprend une disposition votée par la commission des affaires sociales du Sénat, vise à ajouter, à l’alinéa 4, après le mot : « soins », les adjectifs : « curatifs et palliatifs ». Pourquoi ne pas profiter de la navette pour enrichir le texte ? Nous parlons de sujets délicats, pour lesquels chaque mot compte : chacune des lectures doit permettre de réfléchir à leur sens et d’améliorer la rédaction. Il me semblerait dommage de refuser les amendements pour figer les choses jusqu’à la commission mixte paritaire : ce serait nier la contribution de notre assemblée sur un texte qui, faut-il le rappeler, n’a pas fait consensus en première lecture, loin de là. Continuons donc à chercher un juste équilibre.