Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14, amendement 85

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Même avis.

(L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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