Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 16h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 1er
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Au Sénat, le Gouvernement a émis un avis défavorable à la disposition dont nous parlons, comme il l’avait fait pour un amendement du même type au projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Le fait de mentionner ainsi, de façon séparée, des traitements « curatifs et palliatifs » pourrait conduire à écarter des traitements préventifs qui peuvent être prodigués à des personnes en fin de vie.
Le Gouvernement a accepté d’autres amendements, mais ceux dont nous discutons introduiraient une ambiguïté qui risque d’être préjudiciable aux fins mêmes qu’ils poursuivent.
