Intervention de Jean Leonetti

Dire que le mot « dignité » n’est pas défini en droit, c’est oublier ceci : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Il suffit donc de se rapporter à l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour savoir ce qu’est la dignité.

M. Bompard a évoqué tout à l’heure la conception de la dignité selon Sénèque, la dignitas, qui s’oppose au pretium, le pretium étant ce qui s’achète, la dignitas ce qui ne s’achète pas. Un de mes collègues se plaît à dire que le « dignitomètre » n’existe pas, que la dignité n’est pas mesurable, parce que tout homme, quelles que soient sa situation, sa fragilité ou la situation dans laquelle il aborde la fin de sa vie est digne parce qu’il est homme. Par conséquent, il n’existe pas d’altération de la dignité.

En revanche, il existe des conditions indignes. Celui qui souffre et qu’on ne soulage pas, celui qui parle et qu’on n’écoute pas vit dans des conditions indignes, d’autant plus indignes qu’il est dans la plus grande fragilité.

Bien sûr, je n’ignore pas que le mot dignité peut aussi être entendu comme l’estime de soi. À mes yeux, cette dernière acception n’est pas d’ordre constitutionnel ou législatif ; c’est une appréciation portée sur une situation subie comme indigne, une certaine façon de parler. Rappelons effectivement que la dignité est consubstantielle de l’humanité et que les conditions de la fin de la vie peuvent être indignes. Le terme est bien utilisé dans ce sens : on a droit à des conditions dignes et à l’apaisement de ses souffrances.

Je le répète, si ce sens doit être modifié, cela nécessite de mener une réflexion. Sur le fond, cependant, telle est l’interprétation que M. Claeys et moi-même avons des termes utilisés dans le texte.