Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 16h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 1er

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Même avis. Je rappelle que des décisions du Conseil constitutionnel et des arrêts du Conseil d’État consacrent le principe de dignité.

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