Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 16h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 403 , 406 et 7 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 403 et 406 sont identiques.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 403 .

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