Intervention de Marisol Touraine

Il est absolument indispensable que les professionnels de santé soient formés à l’accompagnement des personnes en fin de vie et aux soins palliatifs. Cependant, les contenus des programmes de formation, qu’elle soit initiale ou continue, ne relèvent pas du domaine législatif. Les maquettes de l’enseignement sont déterminées de manière réglementaire, à l’issue d’une concertation dans le cadre d’une commission réunissant des représentants des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. C’est cette commission, qui est d’ailleurs actuellement au travail, qui détermine les modules de la formation, en lien avec les professionnels de chacun des secteurs. En aucun cas le contenu de ces modules n’a de valeur législative – ce serait une première !

C’est comme si la loi disposait qu’on ne peut pas être médecin sans avoir été formé aux massages cardiaques – je ne sais pas si ce que je dis là a un sens, je parle sous le contrôle des médecins présents dans l’hémicycle. Il va de soi que les médecins connaissent les gestes de premier secours en cas de crise cardiaque, même s’ils ne sont pas cardiologues. Cela ne figure dans aucune loi.

Ainsi, les dispositions proposées par ces amendements ne sont pas de nature législative : c’est pourquoi j’y suis défavorable.