Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 14 quater, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Correction d'une erreur matérielle.

(L'amendement n° 13 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 14 quater, amendé, est adopté.)

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